Déposée le 22 décembre 2010 par Mourot Pascal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fil-info-France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est Mourot Pascal domicilié(e) 83 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mourot Pascal domicilié(e) 83 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France.
La marque Fil-info-France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mourot Pascal - 83 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France
Mourot Pascal - 83 rue de Reuilly - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 14 novembre 2011 - Rejet partiel n°561935 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Inscription le 18 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577865 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Inscription le 27 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585204 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-27
Inscription le 27 novembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°773607 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-27
Objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Distribution des eaux ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Fil-info-France"
